30 April 2021

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Geen titel Frans 30-04-2021
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Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (VII) (1) Frans 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021 portant exécution des articles 34/1, deuxième alinéa, et 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 Frans 30-04-2021
Avis abrogeant l'avis du 23 octobre 2012 relatif à la publication des méthodes d'analyse de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et des Laboratoires nationaux de Référence Frans 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des arrêtés du Gouvernement flamand sur l'aide écologique stratégique, l'aide stratégique à la transformation, l'aide R&D ayant un caractère intensif en connaissances, l'aide à l'innovation et l'aide au partenariat, en ce qui concerne les avances récupérables Frans 30-04-2021
Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption Frans 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de moniteur d'auto-école Frans 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de contrôleur d'habitations Frans 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'écrivain littéraire amateur Frans 30-04-2021
Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption. - Erratum Frans 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2021 relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 30-04-2021
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