30 Avril 2021

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Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour la mise aux `enchères de 2021 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limite(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité Français 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi des moyens TIC supplémentaires 2021 dans le cadre du « Digisprong » (Saut numérique) pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire ordinaire et spécial et la formation hbo5 Art infirmier Français 30-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution encadrement supplémentaire Français 30-04-2021
Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour l'enchère de 2021 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités Français 30-04-2021
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Français 30-04-2021
Pas de titre Français 30-04-2021
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