27 Mei 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement désignant les membres du conseil consultatif pour l'aménagement du territoire Frans 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageurs dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 27-05-2021
Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Infrabel Frans 27-05-2021
Arrêté royal portant démission honorable et nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel Frans 27-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts (1) Frans 27-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant Frans 27-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année (lin) (1) Frans 27-05-2021
Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 27/05/2021 déclinant en termes pratiques l'objectif de sûreté nucléaire conformément à l'article 3/1 de l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires Frans 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications au 1<sup>er</sup> trimestre 2021 Frans 27-05-2021
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