27 Mei 2021

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Geen titel Frans 27-05-2021
Protocole d'accord portant sur la répartition entre les entités compétentes sur le territoire de la Région Bruxelles - Capitale de la programmation de 2 appareils RMN supplémentaires prévus par le protocole d'accord du 22 mai 2019 portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation de 18 appareils RMN supplémentaires prévus par l'avenant au protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à l'imagerie médicale du 5 novembre 2018 Frans 27-05-2021
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/TC121 dit « Ecole (Heureux Abri) » à Momignies est à réaménager Frans 27-05-2021
Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier Frans 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du conseil d'administration et des commissaires du gouvernement auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution des articles 11 et 16 de l'ordonnance du 22 avril 1999 Frans 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageurs dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 27-05-2021
Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Infrabel Frans 27-05-2021
Arrêté royal portant démission honorable et nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel Frans 27-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts (1) Frans 27-05-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant Frans 27-05-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année (lin) (1) Frans 27-05-2021
Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 27/05/2021 déclinant en termes pratiques l'objectif de sûreté nucléaire conformément à l'article 3/1 de l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires Frans 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications au 1<sup>er</sup> trimestre 2021 Frans 27-05-2021
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