24 Juni 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions « l'Ecole du Christ Ressuscité » à Tubize Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « l'Esperluette » à Braine-l'Alleud Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2019 désignant les membres du comité de suivi « animation de jeunesse ambulante » Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2019 désignant les membres des comités de suivi pour l'animation en milieu ouvert Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2019 désignant les membres des comités de suivi pour les centres d'information pour la jeunesse Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et paysages culturels historiques, ainsi qu'aux fouilles Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale Frans 24-06-2021
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel en non-activité préalable à la pension Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société publique de Gestion de l'Eau Frans 24-06-2021
Désignation par la Directrice générale du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie de son délégué dans le cadre de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation Frans 24-06-2021
Arrêté du conseil communal de Lessines autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé Grand' Rue n° 45, à 7860 Lessines Frans 24-06-2021
Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2021 Frans 24-06-2021
Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2021 Frans 24-06-2021
Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2021 Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale l'assiette de voirie délimitée par l'alignement de la chaussée d'Etterbeek Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact ou une activité dite non essentielle dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1<sup>er</sup> juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises Frans 24-06-2021