24 Juni 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 24-06-2021
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Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française Frans 24-06-2021
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française Frans 24-06-2021
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel en non-activité préalable à la pension. - Traduction allemande Frans 24-06-2021
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française Frans 24-06-2021
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2019 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 20 février 2017 visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 juillet 2015 désignant le service mandaté pour contrôler les camps de jeunes Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du conseil économique, social et environnemental de Wallonie Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titre XI et XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et aux services organisant des activités pour personnes handicapées Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative aux établissements SEVESO Frans 24-06-2021
Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, à l'asbl « Centre mondial de l'automobile » par la conclusion d'un contrat de bail Frans 24-06-2021