24 June 2021

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No title French 24-06-2021
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Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française French 24-06-2021
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française French 24-06-2021
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel en non-activité préalable à la pension. - Traduction allemande French 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial en vue d'assurer le déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée au sens du Code des communications électroniques européen French 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2021-2022 French 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 French 24-06-2021
Circulaire n° 690bis. - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel 2021 et 2022 French 24-06-2021
Arrêté royal portant prolongation des articles 2, 4 à 12 de la loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 French 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des nouveaux membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service A4 Back Office du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité French 24-06-2021
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. - Erratum French 24-06-2021
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