24 Juni 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie Frans 24-06-2021
Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu (1) Frans 24-06-2021
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française Frans 24-06-2021
Arrêté ministériel portant agrément des systèmes d'épuration individuelle BIOFIXE W2 5-20 présentés par la société ECOBETON sise à Saint-Trond Hasseltsesteenweg 119. - Erratum Frans 24-06-2021
Arrêté ministériel portant agrément des systèmes d'épuration individuelle BIOFIXE W2 21-35 présentés par la société ECOBETON sise à Saint-Trond Hasseltsesteenweg 119. - Erratum Frans 24-06-2021
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française Frans 24-06-2021
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 février 2019 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 20 février 2017 visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 juillet 2015 désignant le service mandaté pour contrôler les camps de jeunes Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du conseil économique, social et environnemental de Wallonie Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titre XI et XII du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées et aux services organisant des activités pour personnes handicapées Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative aux établissements SEVESO Frans 24-06-2021
Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, à l'asbl « Centre mondial de l'automobile » par la conclusion d'un contrat de bail Frans 24-06-2021
Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2020/01 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Lesse, Meuse amont, Meuse aval, Sambre, Semois-Chiers et Vesdre) Frans 24-06-2021
Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale Frans 24-06-2021
Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Palais des Beaux- Arts » Frans 24-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Frans 24-06-2021
Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution (1) Frans 24-06-2021