08 Juli 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-07-2021
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune et le centre public d'action sociale de Blegny Frans 08-07-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7334 Hautrage Frans 08-07-2021
Décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1<sup>er</sup> avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales (1) Frans 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone Frans 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agente assermentée à des membres des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel Frans 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire Frans 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42 375 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable Frans 08-07-2021