08 Juli 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des structures collectives d'enseignement supérieur Frans 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère Frans 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé Frans 08-07-2021
Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution (1) Frans 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement portant diverses mesures en vue de répondre aux conséquences de la crise de la COVID-19 en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris l'économie sociale Frans 08-07-2021
Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome (1) Frans 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal Frans 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 Frans 08-07-2021
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