08 July 2021

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des structures collectives d'enseignement supérieur French 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère French 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé French 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone French 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agente assermentée à des membres des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel French 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire French 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 42 375 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable French 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone French 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant fin des fonctions d'un Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité French 08-07-2021
Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (1) French 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise French 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social French 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire French 08-07-2021
Décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009 (1) French 08-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant l'obligation de reprise des matelas usagés French 08-07-2021
No title French 08-07-2021
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