09 Juli 2021

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Geen titel Frans 09-07-2021
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Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'aide au secteur sportif à la suite de la pandémie de COVID-19 Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de l'appel thématique en bioéconomie du Fonds de la Recherche scientifique - Flandre (FWO) Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles Frans 09-07-2021
Décret modifiant le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique (1) Frans 09-07-2021
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « D. Urologie et néphrologie » de la liste jointe comme annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2019 portant reconnaissance du « educatieve master in de cultuurwetenschappen », du « educatieve master in de economie », du « educatieve master in de gezondheidswetenschappen », du « educatieve master in de maatschappijwetenschappen », du « educatieve master in de ontwerpwetenschappen », du « educatieve master in de talen », du « educatieve master in de wetenschappen en technologie » en tant que nouvelles formations de la « Universiteit Antwerpen », en ce qui concerne l'ajout des implantations de Malines et de Turnhout pour le « educatieve master in de gezondheidswetenschappen » Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de personal training » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in de fitnessbegeleiding » Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la Vision flamande de la Mobilité Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2021-2022 Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés Frans 09-07-2021