09 Juli 2021

Titel Taal Datum
Décret relatif à l'enseignement XXXI (1) Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux de centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2021-2022 Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la compétence d'agréer des établissements pour l'abattage groupé d'animaux destinés à la consommation domestique privée, visée à l'article 16, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, au Ministre flamand compétent pour le bien-être des animaux Frans 09-07-2021
Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement (1). - Erratum Frans 09-07-2021
Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 (1) Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de points et de moyens de fonctionnement complémentaires dans l'éducation des adultes afin de mettre en place un scan régional et la coordination régionale de l'offre de formation en exécution du plan de relance Edusprong Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une obligation de rénovation pour les bâtiments non résidentiels et des dispositions relatives au certificat de performance énergétique pour bâtiments non résidentiels Frans 09-07-2021
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 (1) Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne les constructions mobiles affectées à l'hébergement temporaire groupé de travailleurs et les projets par ou sur ordre des autorités Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'octroi d'aide aux résidences pour jeunes et auberges de jeunesse en vue de limiter l'impact économique négatif de la crise du coronavirus Frans 09-07-2021
Décision octroyant à la SPRL MAXATRANS l'enregistrement n° 2021/1207/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement instaurant un certain nombre de mesures pour le personnel enseignant à la suite du COVID-19 Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail des étudiants pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2021 au 30 septembre 2021 à la suite de la propagation du virus COVID-19, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale Frans 09-07-2021
Décret-programme de l'ajustement du budget 2021 (1) Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire Frans 09-07-2021
Nomination du greffier/secrétaire général du Parlement. - Décision du Parlement (scrutin secret en séance plénière du 9 juillet 2021) Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de outdoor animatie » Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation d'une subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial Frans 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale, à la coopération et à la subvention de l'accueil et des activités extrascolaires Frans 09-07-2021