09 Juillet 2021

Titre Langue Date
Décret relatif à l'enseignement XXXI (1) Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux de centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2021-2022 Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la compétence d'agréer des établissements pour l'abattage groupé d'animaux destinés à la consommation domestique privée, visée à l'article 16, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, au Ministre flamand compétent pour le bien-être des animaux Français 09-07-2021
Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement (1). - Erratum Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'une prime à l'investissement rétroactive pour les propriétaires de systèmes PV pour qui le compteur virtuel qui tourne à l'envers est supprimé Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 2013 relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021
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Pas de titre Français 09-07-2021
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