09 Juillet 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail des étudiants pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2021 au 30 septembre 2021 à la suite de la propagation du virus COVID-19, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale Français 09-07-2021
Décret-programme de l'ajustement du budget 2021 (1) Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire Français 09-07-2021
Nomination du greffier/secrétaire général du Parlement. - Décision du Parlement (scrutin secret en séance plénière du 9 juillet 2021) Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de outdoor animatie » Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation d'une subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale, à la coopération et à la subvention de l'accueil et des activités extrascolaires Français 09-07-2021
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° sar/ls300 dit « Chapelle, couvent "des Petites Soeurs" et dispensaire (rue chavée) » à La Louvière est à réaménager Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021
Pas de titre Français 09-07-2021