09 Juillet 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne l'organisation de l'année scolaire dans l'enseignement fondamental, le cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, les enveloppes de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental, l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement fondamental spécial, et l'Ecole maternelle itinérante flamande Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de verzekeringen » et non-développement de formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 sur la base des qualifications professionnelles de zythologue et de microbrasseur Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'indemnités aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour le financement des obligations de service public visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie Français 09-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Français 09-07-2021
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft het invoeren van een retroactieve investeringspremie voor PV-eigenaars waarvoor de virtuele terugdraaiende teller wegvalt Néerlandais 09-07-2021
Benoeming van de leden van de Stuurgroep Topsport Néerlandais 09-07-2021
Pas de titre Néerlandais 09-07-2021
Pas de titre Néerlandais 09-07-2021
Pas de titre Néerlandais 09-07-2021
Pas de titre Néerlandais 09-07-2021
Pas de titre Néerlandais 09-07-2021
Pas de titre Néerlandais 09-07-2021
Pas de titre Néerlandais 09-07-2021
Pas de titre Néerlandais 09-07-2021
Pas de titre Néerlandais 09-07-2021
Pas de titre Néerlandais 09-07-2021
Pas de titre Néerlandais 09-07-2021
Pas de titre Néerlandais 09-07-2021
Pas de titre Néerlandais 09-07-2021
Pas de titre Néerlandais 09-07-2021