14 Juli 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 25 avril 2014 (120959/CO/340) et modifiant la convention collective de travail du 30 octobre 2018 (149048/CO/340), fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution de la convention collective de travail du 25 avril 2014 instituant un « Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques » (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", modifiant la convention collective de travail du 19 mai 2020 relative à l'instauration de l'organisation du travail flexible dans les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale (1) Frans 14-07-2021
Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021 (1) Frans 14-07-2021
Décret relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en cas de licenciement (Communauté germanophone) (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le développement d'équipes mobiles multidisciplinaires pour pourvoir au remplacement de travailleurs absents (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative aux trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de travail adapté (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'octroi de chèques consommation (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime d'encouragement COVID en faveur du personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subventionnés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises horticoles et remplaçant la convention collective de travail du 9 décembre 2019 (1) Frans 14-07-2021
Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021 (1) Frans 14-07-2021
Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2021 des hôpitaux universitaires pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2021 au 30 juin 2022, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire Frans 14-07-2021
Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires Frans 14-07-2021
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle Frans 14-07-2021
Geen titel Frans 14-07-2021
Geen titel Frans 14-07-2021
Geen titel Frans 14-07-2021
Geen titel Frans 14-07-2021