27 Juli 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 27-07-2021
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Frontière ProRail (Terneuzen), situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 21.375 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.269 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2020 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen n° 104, situé à Gand Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 129 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai (Heule), à la hauteur de la borne kilométrique 56.416 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Ingelmunster, à la hauteur de la borne kilométrique 47.565 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 12/1, Y Driehoekstraat - Y Sint-Mariaburg, situé à Ekeren à la hauteur de la borne kilométrique 0.789 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Meerhout, à la hauteur de la borne kilométrique 20.240 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Vorst, à la hauteur de la borne kilométrique 20.530 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht (Zone industrielle), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.102 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 6.618 Frans 27-07-2021