27 Juli 2021

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Geen titel Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Ingelmunster à la hauteur de la borne kilométrique 47.106 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Frontière ProRail (Terneuzen), situé à Evergem (Ertvelde), à la hauteur de la borne kilométrique 22.940 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.630 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel (Maatheide), situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 1.903 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 62.739 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 53.995 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 8.781 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 202A, Ostende Formation - Faisceau Plassendale 1, situé à Ostende, à la hauteur de la borne kilométrique 0.088 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 51A, Y Blauwe toren - Zeebrugge-Strand, situé à Bruges (Lissewege) à la hauteur de la borne kilométrique 103.870 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 4.297 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 51A/1, Zeebrugge-Formation - Zeebrugge-Dorp, situé à Bruges (Zeebruges), à la hauteur de la borne kilométrique 107.912 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Noordzeeterminal-2<bmdit>BISNT, situé à Anvers Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 27-07-2021
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