27 Juli 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 27-07-2021
Geen titel Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel (Maatheide), situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 2.491 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Noordzeeterminal-1NT, situé à Anvers Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Ham, à la hauteur de la borne kilométrique 0.534 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de trois parcelles de terrain sises Place Pied du Château et Rue Notre-Dame à 5000 Namur Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Noordzeeterminal-2NT, situé à Anvers Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 405 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.270 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 318 sur la ligne ferroviaire n° 27A, Y Liersesteenweg - Anvers-B.E. (Rhodésie), situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 61.416 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Ingelmunster, à la hauteur de la borne kilométrique 48.591 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2020 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 72.077 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavere, à la hauteur de la borne kilométrique 65.730 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.630 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel (Maatheide), situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 1.903 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 62.739 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 53.995 Frans 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 8.781 Frans 27-07-2021