27 July 2021

Title Language Date
No title French 27-07-2021
No title French 27-07-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande French 27-07-2021
Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau French 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel (Maatheide), situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 2.491 French 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Noordzeeterminal-1NT, situé à Anvers French 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Ham, à la hauteur de la borne kilométrique 0.534 French 27-07-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de trois parcelles de terrain sises Place Pied du Château et Rue Notre-Dame à 5000 Namur French 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Noordzeeterminal-2NT, situé à Anvers French 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 405 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.270 French 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 318 sur la ligne ferroviaire n° 27A, Y Liersesteenweg - Anvers-B.E. (Rhodésie), situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 61.416 French 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Ingelmunster, à la hauteur de la borne kilométrique 48.591 French 27-07-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2020 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques French 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 72.077 French 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavere, à la hauteur de la borne kilométrique 65.730 French 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen n° 104, situé à Gand French 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 129 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai (Heule), à la hauteur de la borne kilométrique 56.416 French 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Ingelmunster, à la hauteur de la borne kilométrique 47.565 French 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 12/1, Y Driehoekstraat - Y Sint-Mariaburg, situé à Ekeren à la hauteur de la borne kilométrique 0.789 French 27-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Meerhout, à la hauteur de la borne kilométrique 20.240 French 27-07-2021