16 September 2021

Titel Taal Datum
Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours régionale Frans 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 16-09-2021
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1991 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au Président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle Frans 16-09-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade du RUFC Gouvy en matière de sécurité lors des matches de football Frans 16-09-2021
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil d'établissement wallon Frans 16-09-2021
Arrêté royal établissant les modalités d'affectation du solde du fonds destiné à financer la compensation de la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité Frans 16-09-2021