16 September 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Lille United en matière de sécurité lors des matches de football Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement (II) Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VI, Titre VII, et Titre XIV, relatives aux services d'aide précoce, aux services d'accompagnement pour adultes, aux services d'aide à l'intégration des jeunes handicapés et aux services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon Frans 16-09-2021
Arrêté royal visant à modifier l'article 2 de l'arrêté royal du 9 février 2017 pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles. - Traduction allemande Frans 16-09-2021
Arrêté ministériel accordant le droit de préemption dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier « AMERCOEUR » à Liège Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Frans 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 151 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1<sup>er</sup> juillet 2021 au 30 juin 2023, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (1) Frans 16-09-2021
Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1<sup>re</sup> et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Frans 16-09-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de l'Avanti Stekene en matière de sécurité lors des matches de football Frans 16-09-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Diest en matière de sécurité lors des matches de football Frans 16-09-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC De Kempen en matière de sécurité lors des matches de football Frans 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98/8 du 13 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques (1) Frans 16-09-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Esperanza Pelt en matière de sécurité lors des matches de football Frans 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 153 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour la période allant du 1<sup>er</sup> juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue (1) Frans 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 150 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1<sup>er</sup> janvier 2021 au 30 juin 2023, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement (1) Frans 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 158 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires (1) Frans 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 154 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour la période allant du 1<sup>er</sup> janvier 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatif aux entreprises de travail adapté et titre XIV Frans 16-09-2021