16 Septembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Lille United en matière de sécurité lors des matches de football Français 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement (II) Français 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VI, Titre VII, et Titre XIV, relatives aux services d'aide précoce, aux services d'accompagnement pour adultes, aux services d'aide à l'intégration des jeunes handicapés et aux services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon Français 16-09-2021
Arrêté royal visant à modifier l'article 2 de l'arrêté royal du 9 février 2017 pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles. - Traduction allemande Français 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Français 16-09-2021
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1991 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au Président et aux membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Français 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle Français 16-09-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade du RUFC Gouvy en matière de sécurité lors des matches de football Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021