16 Septembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SV Anzegem en matière de sécurité lors des matches de football Français 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de 6 mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Pas de titre Français 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine Français 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 155 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour 2023-2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1<sup>er</sup> juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Français 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 152 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant, pour la période allant du 1<sup>er</sup> juillet 2021 au 30 juin 2023, un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (1) Français 16-09-2021
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Zwarte Leeuw en matière de sécurité lors des matches de football Français 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 120 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Français 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention financière dans les coûts de formation pour la formation de base en sécurité partie Basic Safety Training dans le cadre de l'article 3, h) financement et organisation de mesures spécifiques de promotion de l'emploi de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 (1) Français 16-09-2021
Arrêté du Gouvernement portant exécution du titre 4, chapitre 4 (« Les finances »), du décret communal du 23 avril 2018 Français 16-09-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand (VIA 6) (1) Français 16-09-2021
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende invoering van uitzonderlijke steun voor de uitzendkrachten uit de culturele sector Néerlandais 16-09-2021