26 November 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 26-11-2021
Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par la disponibilité conventionnelle attribuée par les conventions collectives de travail du 17 décembre 2020 et du 20 avril 2021 entre Brussels Airport Company et les syndicats Frans 26-11-2021
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre représentant la Région wallonne au sein du Conseil National de la Productivité Frans 26-11-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et relatif à l'article 69duodecies Frans 26-11-2021
Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues Frans 26-11-2021
Loi modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés (1) Frans 26-11-2021
Décret portant assentiment 1° au traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 ; 2° à l'accord, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021, modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 (1) Frans 26-11-2021
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Pharmacien{bullet}ne{bullet}s et Assistant{bullet}e{bullet}s pharmaceutico-techniques Frans 26-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention aux hôpitaux de revalidation, aux structures de revalidation, aux maisons de soins psychiatriques, aux initiatives d'habitation protégée et aux équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour la mise en oeuvre du parcours de numérisation Frans 26-11-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 26-11-2021
Arrêté royal retirant à Integrale SA l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1<sup>er</sup>, 1° et 2° du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupés en dehors d'un contrat de travail Frans 26-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le cadre de la protection sociale flamande Frans 26-11-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>sexies de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, à la transparence des stocks de médicaments destinés à des obligations de service public et portant diverses modifications Frans 26-11-2021
Loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (1) Frans 26-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de LEVL vzw comme organisation de participation et portant conclusion d'un accord de coopération avec l'organisation de participation Frans 26-11-2021
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du collège tel que visé dans la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain Frans 26-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne l'affinement du régime de la subvention sélective Frans 26-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de maximum 7.389.175,84 euros aux centres d'éducation des adultes et aux centres d'éducation de base pour la période du 1 novembre 2021 au 31 août 2023 dans le cadre du premier appel à projets Edusprong Frans 26-11-2021
Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre accidentale Frans 26-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de subventionnement de mesures de protection contre le loup Frans 26-11-2021