26 November 2021

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Geen titel Frans 26-11-2021
Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par la disponibilité conventionnelle attribuée par les conventions collectives de travail du 17 décembre 2020 et du 20 avril 2021 entre Brussels Airport Company et les syndicats Frans 26-11-2021
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre représentant la Région wallonne au sein du Conseil National de la Productivité Frans 26-11-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et relatif à l'article 69duodecies Frans 26-11-2021
Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues Frans 26-11-2021
Loi modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés (1) Frans 26-11-2021
Décret portant assentiment 1° au traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 ; 2° à l'accord, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021, modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 (1) Frans 26-11-2021
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Pharmacien{bullet}ne{bullet}s et Assistant{bullet}e{bullet}s pharmaceutico-techniques Frans 26-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention aux hôpitaux de revalidation, aux structures de revalidation, aux maisons de soins psychiatriques, aux initiatives d'habitation protégée et aux équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour la mise en oeuvre du parcours de numérisation Frans 26-11-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 26-11-2021
Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la base de données de numéros centrale (1) Frans 26-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'allocations de projet dans le cadre du « Voorsprongfonds », en exécution du plan de relance Résilience flamande (VV112) Frans 26-11-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire Frans 26-11-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 26-11-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement Frans 26-11-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Traduction allemande Frans 26-11-2021
Loi modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse en vue d'assurer la transposition de la Directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties, et modifiant par ailleurs la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement (1) Frans 26-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'article 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures jusqu'au 30 avril 2022 inclus Frans 26-11-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 677 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance Frans 26-11-2021
Loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. - Traduction allemande Frans 26-11-2021