26 November 2021

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Geen titel Frans 26-11-2021
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Loi portant modifications du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (1) Frans 26-11-2021
Arrêté royal retirant à Integrale SA l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1<sup>er</sup>, 1° et 2° du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupés en dehors d'un contrat de travail Frans 26-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le cadre de la protection sociale flamande Frans 26-11-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>sexies de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, à la transparence des stocks de médicaments destinés à des obligations de service public et portant diverses modifications Frans 26-11-2021
Loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (1) Frans 26-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de LEVL vzw comme organisation de participation et portant conclusion d'un accord de coopération avec l'organisation de participation Frans 26-11-2021
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du collège tel que visé dans la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain Frans 26-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne l'affinement du régime de la subvention sélective Frans 26-11-2021
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de maximum 7.389.175,84 euros aux centres d'éducation des adultes et aux centres d'éducation de base pour la période du 1 novembre 2021 au 31 août 2023 dans le cadre du premier appel à projets Edusprong Frans 26-11-2021
Arrêté royal portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre accidentale Frans 26-11-2021