09 December 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-12-2021
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE (1) Frans 09-12-2021
Arrêté royal fixant les autres exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations relatives à la facturation de gaz et d'électricité Frans 09-12-2021
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1<sup>er</sup> trimestre 2022 (du 1<sup>er</sup> janvier 2022 au 31 mars 2022 inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 portant agrément de la Province de Luxembourg pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Luxembourg » sis rue Saint-Donat, 12 à 6700 Arlon en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier Frans 09-12-2021
Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 (1) Frans 09-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe LVII de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau en ce qui concerne le modèle de contrat de service d'assainissement industriel Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté et titre XIV Frans 09-12-2021
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Hongrie sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Budapest le 21 septembre 2015 (1)(2) Frans 09-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire Frans 09-12-2021
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'asbl Friendship Belgium pour le projet « Blue Mangrove Fund » Frans 09-12-2021
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System (ETIS) Frans 09-12-2021