09 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2008 déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement Frans 09-12-2021
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » Frans 09-12-2021
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 15 octobre 2015 (1)(2) Frans 09-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs Frans 09-12-2021
Arrêté ministériel modifiant les limites confiées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel du 15 septembre 2021 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci pour les membres du personnel enseignant Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie Bruxelles Enseignement Frans 09-12-2021
Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides Frans 09-12-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7380 Quiévrain Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2021-2022 Frans 09-12-2021
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1<sup>er</sup> trimestre 2022 (du 1<sup>er</sup> janvier 2022 au 31 mars 2022 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés Frans 09-12-2021
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du titre II du livre VI de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux subventions de fonctionnement spécifiques aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit Frans 09-12-2021
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux Frans 09-12-2021
Loi modifiant la loi du 21 novembre 2021 modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs et portant des dispositions relatives aux prêts octroyés aux organisateurs de voyages et destinés à procéder aux remboursements des bons à valoir émis conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés Frans 09-12-2021
Geen titel Frans 09-12-2021
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