09 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2008 déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement Frans 09-12-2021
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » Frans 09-12-2021
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 15 octobre 2015 (1)(2) Frans 09-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs Frans 09-12-2021
Arrêté ministériel modifiant les limites confiées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel du 15 septembre 2021 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci pour les membres du personnel enseignant Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie Bruxelles Enseignement Frans 09-12-2021
Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides Frans 09-12-2021
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7380 Quiévrain Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de financement des institutions du secteur de la santé Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément du C.P.A.S. de Mons, sis Rue de Bouzanton, 1 à 7000 Mons Frans 09-12-2021
Arrêté royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel du 15 septembre 2021 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci pour les membres du personnel administratif Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Alhambra » sur le territoire de la Ville de Bruxelles Frans 09-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 Frans 09-12-2021
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux Frans 09-12-2021
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) Frans 09-12-2021