22 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité VEDIA Frans 22-12-2021
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 22-12-2021
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 22-12-2021
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (1) Frans 22-12-2021
Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique (1) Frans 22-12-2021
Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste (1) Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par l'Office et des Services d'accueil spécialisé de la petite enfance, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire Frans 22-12-2021
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (1) Frans 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Media de proximité télé MB Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le media de proximité Canal Zoom Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV Com Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Antenne Centre Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité BX1 Frans 22-12-2021
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