22 December 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-12-2021
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie Frans 22-12-2021
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 (1). - Erratum Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Notélé Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC Frans 22-12-2021
Règlement technique portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie Frans 22-12-2021
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 22-12-2021
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer Frans 22-12-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 22-12-2021
Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1) Frans 22-12-2021