22 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et Délégués au contrat d'objectifs Frans 22-12-2021
Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV LUX Frans 22-12-2021
Arrêté ministériel relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative Frans 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 22-12-2021
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022. - Addendum Frans 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 07 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 08, 11 et 12 des divisions organiques 10, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 11 et 12 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 22-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Media de proximité télé MB Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le media de proximité Canal Zoom Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV Com Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Antenne Centre Frans 22-12-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité BX1 Frans 22-12-2021
Geen titel Frans 22-12-2021
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