27 December 2021

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Geen titel Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 2, 4, 6, 10, 19 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Errata Frans 27-12-2021
Loi-programme (1) Frans 27-12-2021
Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Frans 27-12-2021
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2021 Frans 27-12-2021
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention pour l'année 2021 et portant abrogation de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques Frans 27-12-2021
Arrêté royal approuvant la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. Frans 27-12-2021
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 27-12-2021
Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Frans 27-12-2021
Arrêté royal relatif au fonctionnement du Registre des crédits aux entreprises. - Traduction allemande Frans 27-12-2021
Arrêté royal relatif au fonctionnement du Registre des crédits aux entreprises Frans 27-12-2021
Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2022, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention Frans 27-12-2021
Arrêté royal portant approbation de la cinquième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 2, 4, 6, 10, 19 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB Frans 27-12-2021