27 December 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 27-12-2021
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 27-12-2021
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1) Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 27-12-2021
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Errata Frans 27-12-2021
Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées Frans 27-12-2021
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2021 d'une dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police Frans 27-12-2021
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 2, 4, 6, 10, 19 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 27-12-2021
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