27 December 2021

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes French 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 27-12-2021
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1) French 27-12-2021
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1) French 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 27-12-2021
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Errata French 27-12-2021
Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées French 27-12-2021
Arrêté royal portant attribution pour l'année 2021 d'une dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police French 27-12-2021
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 2, 4, 6, 10, 19 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande French 27-12-2021
Arrêté royal relatif au fonctionnement du Registre des crédits aux entreprises French 27-12-2021
Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2022, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" French 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention French 27-12-2021
Arrêté royal portant approbation de la cinquième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes French 27-12-2021
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 2, 4, 6, 10, 19 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée French 27-12-2021
Arrêté royal modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation French 27-12-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB French 27-12-2021
No title French 27-12-2021
No title French 27-12-2021
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