14 Januari 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 14-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Moderne Talen » (Langues modernes) Frans 14-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de l'Action des Conseillers Frans 14-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention unique aux organisateurs d'accueil en groupe, aux organisateurs d'accueil public d'enfants et d'accueil extrascolaire public, au réseau d'appui à l'accueil d'enfants et aux pools d'accueil familial pour le soutien d'accompagnateurs d'enfants sur le lieu de travail en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 en faveur des secteurs sociaux/non-marchands pour la période 2021-2025 Frans 14-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée Frans 14-01-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB Frans 14-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne la carrière fonctionnelle du technicien naval et du contrôleur du trafic maritime auprès de l'Agence des Services maritimes et de la Côte Frans 14-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement actualisée « Taal en Communicatiewetenschappen » (Langue et Sciences de la communication) Frans 14-01-2022
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Frans 14-01-2022
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux Frans 14-01-2022
Arrêté ministériel portant l'entrée en vigueur des articles 5 et 12 de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2021 modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles et les articles 6 et 8 de l'arrêté ministériel du 11 juin 2021 portant exécution des articles 4 et 9 de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles Frans 14-01-2022
Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque (1) Frans 14-01-2022
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