14 January 2022

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No title French 14-01-2022
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) French 14-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, en ce qui concerne la réalisation des mesures de pouvoir d'achat, et modifiant l'article 12 de l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021 French 14-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à un régime de subventionnement quadriennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le biais de nouvelles navettes en couloir et d'augmentations de fréquence des navettes de hubs terminaux French 14-01-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB French 14-01-2022
Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la Fonction publique fédérale. - Erratum French 14-01-2022
Décret relatif au programme de bourses d'études international pour étudiants de grand talent (1) French 14-01-2022
Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs French 14-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la création de l'Agence de la Justice et du Maintien French 14-01-2022
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 29.4 de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes French 14-01-2022
Agrément en qualité d'éditeur de titres-repas sous forme électronique. - Agrément French 14-01-2022
Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 14-01-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2016 relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché French 14-01-2022
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