15 Maart 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal du 15 mars 2022 portant nomination et remplacement d'une membre du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Frans 15-03-2022
Arrêté ministériel portant l'agrément de D'Broej ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 15-03-2022
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth. - Erratum Frans 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 149/2 du 7 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus (1) Frans 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/26 du 7 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1) Frans 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 156 (1) Frans 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière (1) Frans 15-03-2022
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande Frans 15-03-2022
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