15 Maart 2022

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté » (981201S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 15-03-2022
Décision octroyant à la S.A. COFOC l'enregistrement n° 2022/119/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 15-03-2022
Décision octroyant à la SA MATHIEU l'enregistrement n° 2022/151/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 15-03-2022
Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective Frans 15-03-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du Centre de presse international Frans 15-03-2022
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth Frans 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative au régime des vacances annuelles (1) Frans 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un jour de congé supplémentaire et exceptionnel en 2021, dit « jour de congé corona » (1) Frans 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire « CORONAVIRUS » (1) Frans 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 2013 relative à la définition de la notion de « groupes à risque » (1) Frans 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative aux salaires (1) Frans 15-03-2022
Arrêté royal portant règlement des missions spécifiques de la Monnaie royale de Belgique en matière d'émission de pièces de monnaie, de protection contre le faux monnayage et d'ouvrages en métaux précieux, et portant délégation en matière d'offre de pièces de monnaie. - Erratum Frans 15-03-2022
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