15 Mars 2022

Titre Langue Date
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté » (981201S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 15-03-2022
Décision octroyant à la S.A. COFOC l'enregistrement n° 2022/119/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 15-03-2022
Décision octroyant à la SA MATHIEU l'enregistrement n° 2022/151/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 15-03-2022
Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective Français 15-03-2022
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du Centre de presse international Français 15-03-2022
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth Français 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative au régime des vacances annuelles (1) Français 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un jour de congé supplémentaire et exceptionnel en 2021, dit « jour de congé corona » (1) Français 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire « CORONAVIRUS » (1) Français 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 2013 relative à la définition de la notion de « groupes à risque » (1) Français 15-03-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative aux salaires (1) Français 15-03-2022
Arrêté royal portant règlement des missions spécifiques de la Monnaie royale de Belgique en matière d'émission de pièces de monnaie, de protection contre le faux monnayage et d'ouvrages en métaux précieux, et portant délégation en matière d'offre de pièces de monnaie. - Erratum Français 15-03-2022
Pas de titre Français 15-03-2022
Pas de titre Français 15-03-2022
Pas de titre Français 15-03-2022
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Pas de titre Français 15-03-2022
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Pas de titre Français 15-03-2022
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