01 April 2022

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Geen titel Frans 01-04-2022
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Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des services exclus pour le portefeuille PME Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'adaptation de la liste de paquets d'analyses pour les laboratoires agréés dans la discipline sol, sous-domaine assainissement du sol Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier de spécialisation « bachelor in de e-health » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool West-Vlaanderen, campus de Bruges Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 22 octobre 2021 réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales, et du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne le mode de communication, l'établissement de protocoles généraux pour l'échange électronique de données personnelles, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein Frans 01-04-2022
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