01 April 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'asbl NOOZO en tant que conseil flamand consultatif et de participation à la politique de personnes handicapées et portant conclusion d'un accord de coopération avec le conseil Frans 01-04-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention à certaines villes et communes pour la mise en place de la médiation SAC Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de bachelier « bachelor in de sociale wetenschappen » en tant que nouvelle formation de l' « Universiteit Hasselt » Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de materiomics » en tant que nouvelle formation de la Universiteit Hasselt Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de « bachelor in de artificiële intelligentie » en tant que nouvelle formation de la « Vrije Universiteit Brussel », dans l'implantation de Bruxelles Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de l' « UC Leuven » Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « bachelor in media en entertainment business » de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de verpleegkunde en de vroedkunde » en tant que nouvelle formation de l' » Universiteit Hasselt » Frans 01-04-2022
Loi modifiant la section 2/1 du Code pénal social concernant les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination. - Traduction allemande Frans 01-04-2022
Loi modifiant l'article 19 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. - Traduction allemande Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des services exclus pour le portefeuille PME Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'adaptation de la liste de paquets d'analyses pour les laboratoires agréés dans la discipline sol, sous-domaine assainissement du sol Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier de spécialisation « bachelor in de e-health » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool West-Vlaanderen, campus de Bruges Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 22 octobre 2021 réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales, et du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne le mode de communication, l'établissement de protocoles généraux pour l'échange électronique de données personnelles, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte Frans 01-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein Frans 01-04-2022
Geen titel Frans 01-04-2022
Geen titel Frans 01-04-2022
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