25 April 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une cellule de rétablissement temporaire dans le cadre de la gestion de crise sanitaire comme contribution du SPF Santé publique au Point focal COVID-19 Frans 25-04-2022
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives Frans 25-04-2022
Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole Frans 25-04-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Source des Fagnes et Source Régibu S1 » sis sur le territoire de la commune de Daverdisse Frans 25-04-2022
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 28 juillet 2016 Frans 25-04-2022
Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace en ce qui concerne l'obligation, pour le Service d'Enquêtes du Comité P, d'informer l'autorité disciplinaire compétente de l'existence d'une faute disciplinaire éventuelle lorsqu'il agit dans le cadre d'une enquête pénale (1) Frans 25-04-2022
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale Frans 25-04-2022
Geen titel Frans 25-04-2022
Geen titel Frans 25-04-2022
Geen titel Frans 25-04-2022
Geen titel Frans 25-04-2022
Geen titel Frans 25-04-2022
Geen titel Frans 25-04-2022
Geen titel Frans 25-04-2022
Geen titel Frans 25-04-2022
Geen titel Frans 25-04-2022
Geen titel Frans 25-04-2022
Geen titel Frans 25-04-2022
Geen titel Frans 25-04-2022
Geen titel Frans 25-04-2022