25 April 2022

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé OSTEMEREE P1 sis sur le territoire de la commune de ONHAYE (Serville) Frans 25-04-2022
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Laneuville D2 » sis sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre. Frans 25-04-2022
Décret portant assentiment au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 Frans 25-04-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2021 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat Frans 25-04-2022
Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1<sup>re</sup>de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Frans 25-04-2022
Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Frans 25-04-2022
Geen titel Frans 25-04-2022
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