27 April 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime corona 2021 (1) Frans 27-04-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 (1) Frans 27-04-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 (1) Frans 27-04-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de reconnaissance dans les entreprises non conventionnées (1) Frans 27-04-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel ou carrière longue (juillet 2021-décembre 2022) (1) Frans 27-04-2022
Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique Frans 27-04-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie relative à la dispense de disponibilité adaptée dans le cadre des régimes temporaires de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans, pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2021 au 31 décembre 2022 (1) Frans 27-04-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière (1) Frans 27-04-2022
Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 27-04-2022
Geen titel Frans 27-04-2022
Geen titel Frans 27-04-2022
Geen titel Frans 27-04-2022
Geen titel Frans 27-04-2022
Geen titel Frans 27-04-2022
Geen titel Frans 27-04-2022
Geen titel Frans 27-04-2022
Geen titel Frans 27-04-2022
Geen titel Frans 27-04-2022
Geen titel Frans 27-04-2022
Geen titel Frans 27-04-2022