28 April 2022

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Geen titel Frans 28-04-2022
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 2021 portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Frans 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires Frans 28-04-2022
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen Frans 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement wallon du délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A) Frans 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone C') à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège Bierset (zone C') Frans 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B') à la suite de la 5ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège Bierset (zone B') Frans 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone C) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone C) Frans 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone rectifiée du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C) Frans 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone D) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone D) Frans 28-04-2022
Arrêté du conseil communal de la commune de Blegny autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au lieu-dit » Barchon Village », à 4670 Blegny Frans 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics Frans 28-04-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 28-04-2022