28 April 2022

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Geen titel Frans 28-04-2022
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture Frans 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de la procédure de consultation transfrontière dans le cadre des demandes de certificat ou de permis d'environnement, d'urbanisme ou de lotir et à l'affichage des décisions Frans 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur « Delta-Herrmann-Debroux » Frans 28-04-2022
Arrêté du Collège réuni portant désignation du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune et agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles Frans 28-04-2022
Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2020 des services d'aide à domicile Frans 28-04-2022
Ordonnance portant assentiment au Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), fait à Utrecht le 16 novembre 2009 Frans 28-04-2022
Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009 Frans 28-04-2022
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française Frans 28-04-2022
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