28 April 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du conseil communal de la commune de Blegny autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au lieu-dit » Barchon Village », à 4670 Blegny Frans 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics Frans 28-04-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 28-04-2022
Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam le 30 janvier 2017 Frans 28-04-2022
Loi portant le livre 1<sup>er</sup> « Dispositions générales » du Code civil (1) Frans 28-04-2022
Loi portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil (1) Frans 28-04-2022
Loi portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil. - Traduction allemande d'extraits Frans 28-04-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande Frans 28-04-2022
Geen titel Nederlands 28-04-2022
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