28 Avril 2022

Titre Langue Date
Arrêté du conseil communal de la commune de Blegny autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au lieu-dit » Barchon Village », à 4670 Blegny Français 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics Français 28-04-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Français 28-04-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Français 28-04-2022
Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam le 30 janvier 2017 Français 28-04-2022
Loi portant le livre 1<sup>er</sup> « Dispositions générales » du Code civil (1) Français 28-04-2022
Loi portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil (1) Français 28-04-2022
Loi portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil. - Traduction allemande d'extraits Français 28-04-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande Français 28-04-2022
Pas de titre Néerlandais 28-04-2022
Pas de titre Néerlandais 28-04-2022
Pas de titre Néerlandais 28-04-2022
Pas de titre Néerlandais 28-04-2022
Pas de titre Néerlandais 28-04-2022
Pas de titre Néerlandais 28-04-2022
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Pas de titre Néerlandais 28-04-2022
Pas de titre Néerlandais 28-04-2022
Pas de titre Néerlandais 28-04-2022
Pas de titre Néerlandais 28-04-2022