01 Mei 2022

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Frans 01-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont une carrière de 40 ans pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 inclus (1) Frans 01-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs ayant une carrière avec travail en équipes incluant des prestations de nuit pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 inclus (1) Frans 01-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont exercé un métier lourd pour la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022 inclus (1) Frans 01-05-2022
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 01-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque dans les carrières de gravier et de sable, exceptées les exploitations de sable blanc (1) Frans 01-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise "carrière longue" (juillet 2021-décembre 2022) (1) Frans 01-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans pour les travailleurs qui ont une carrière de 40 ans pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 (1) Frans 01-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au maintien de la limite d'âge inférieure en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour les emplois de fin de carrière pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 30 juin 2023 (1) Frans 01-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisseries (1) Frans 01-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque (1) Frans 01-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la concrétisation de la norme salariale 2021-2022 pour les entrepôts et les criées de pêche (1) Frans 01-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en exécution de l'arrêté royal du 21 juillet 2021 modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, relative à la prime corona (employés) (1) Frans 01-05-2022
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la formation (1) Frans 01-05-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale Frans 01-05-2022
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 90/4 van 22 februari 2022, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 90 van 20 december 2007 betreffende de niet-recurrente resultaatsgebonden voordelen (1) Nederlands 01-05-2022
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 november 2021, gesloten in het Paritair Subcomité voor de houthandel, betreffende de inspanning ten voordele van personen die behoren tot de risicogroepen (1) Nederlands 01-05-2022
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 december 2021, gesloten in het Paritair Comité voor het bouwbedrijf, betreffende de duurzame beroepsintegratie, herintegratie en opleiding van risicogroepen (1) Nederlands 01-05-2022
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 november 2021, gesloten in het Aanvullend Paritair Comité voor de bedienden, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 1 april 2015 betreffende de oprichting van een fonds voor bestaanszekerheid en tot vaststelling van zijn statuten (1) Nederlands 01-05-2022
Koninklijk besluit tot goedkeuring van het beheerscontract van de naamloze vennootschap van publiek recht met sociale doeleinden "Paleis voor Schone Kunsten" Nederlands 01-05-2022