12 Mei 2022

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-05-2022
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Arrêté ministériel portant délégation à un membre d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification. - Extrait Frans 12-05-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de trois nouveaux membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service (A4) « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature » au sein de Bruxelles Environnement Frans 12-05-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaires commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances Frans 12-05-2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, relatif au pécule de vacances Frans 12-05-2022
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises Frans 12-05-2022
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018 Frans 12-05-2022
Ordres nationaux Frans 12-05-2022
Arrêté royal portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l'Etat Frans 12-05-2022
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 Frans 12-05-2022